Arrêté relatif à la prolongation de la validité des critères limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques à certains établissements de santé

L’acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale (TAVI) ne peut être réalisé que dans les établissements de santé répondant à l’ensemble des critères définis par l’Arrêté du 3 juillet 2012.

Un arrêté du 5 février 2016 prolonge la validité de ces critères jusqu’au 31 décembre 2017.