Chirurgie ambulatoire

La chirurgie ambulatoire constitue un enjeu majeur en terme d'organisation des soins et d'économie potentielle pour le système de santé dans son ensemble. Par ailleurs, en tant qu'alernative à l'hospitalisation complète, elle offre au patient le confort d'un retour au domicile le jour même de l'intervention.

C'est pourquoi les pouvoirs publics ont souhaité depuis déjà quelques temps en assurer la promotion. Revalorisation des tarifs et autres incitations financières n'y ont rien fait. La dernière mesure en date intégrée dans la LFSS 2008 est la mise sous entente préalable des de toutes les interventions facturées ou tarifées en prestation d'hospitalisation complète mais qui sont éligibles à la chirurgie ambulatoire.

Pourtant, la France accuse toujours un retard important en matière de développement de cette activité. Aux USA par exemple, 94% des actes chirurgicaux éligibles sont effectivement pratiqués en ambulatoire, alors que ce pourcentage ne s'élève qu'à 50% en France (moins de 40 % dans le public).

De son côté, l'assurance maladie pour rechercher de nouvelles économies possibles étudie les facteurs explicatifs du manque de développement de la chirurgie ambulatoire en France et plus particulièrement dans le secteur public. Par exemple dans une étude relative à la chirurgie de la cataracte, elle constate un taux d'activité variable et un recours à la chirurgie ambulatoire inégal selon les régions et selon les secteurs. Elle estime qu'une généralisation de la chirurgie ambulatoire pour la prise en charge de la cataracte à un taux de 85% économiserait potentielement 141 millions d'euros. Nous vous proposons de consulter cette étude en cliquant ici .

Ce sont près d'1 milliard d'euros qui pourraient être économisés au total si 85% des gestes marqueurs en ambulatoire étaient réalisés.

Pour inciter les établissements de santé à développer la chirurgie ambulatoire, la dernière mesure en date est une circulaire DHOS n°147 du 29 avril 2008 relative au développement de la chirurgie ambulatoire a été publiée.  Retrouver l’intégralité de cette circulaire ministérielle en cliquant ici.

Le texte rappelle tout l’intérêt de développer la chirurgie ambulatoire : facteur de qualité globale de la prise en charge, de modernisation de l’hôpital et de restructuration de l’offre de soins.

En lien avec la circulaire budgétaire du 3 mars 2008, la DHOS fixe un objectif quantitatif pour chaque région, l’objectif étant de donner un nouvel essor à la chirurgie ambulatoire dès 2008 et ce pendant les quatre années suivantes, permettant ainsi de placer la France à un niveau comparable par rapport aux autres pays.

Ainsi les ARH ont pour mission de déterminer les efforts à fournir (objectifs cibles et intermédiaires) et d’accompagner les établissements dans ce développement.

Il est à noter qu’un accompagnement financier des restructurations des plateaux techniques est prévu, ainsi l’activité de chirurgie ambulatoire peut justifier des travaux d’adaptation des locaux, à ce titre le plan H 2012 peut être mobilisé en tant que de besoin. 

Cliquez ici pour accéder aux tableaux descriptifs des différentiels tarifaires.

La MEAH a insrit depuis 2005 ce thème à son programme de travail. Vous pouvez consulter le chantier sur son site en cliquant ici. Sont notamment mis à disposition le rapport final sur l'organisation de la chirurgie ambulatoire ainsi qu'un outil d'analyse de l'activité.

Vous pouvez également consulter la documentation de l'AFCA (l'association française de chirurgie ambulatoire) sur son site en cliquant ici qui propose en partenariat avec la MEAH "Le bréviaire" de la chirurgie ambulatoire (l'ambulatoire en 20 questions) que vous pouvez consulter en cliquant ici . Ce document sert d'ailleurs aux médecins conseils de référentiel pour les ententes préalables.

 A terme, tout converge pour que la chirurgie ambulatoire devienne la norme et l'hospitalisation complète l'exception. Le travail le plus pertinent à engager reste sans doute du côté des pratiques professionnelles, les seuls arguments financiers n'étant pas entendables par les médecins.

Textes de référence  :

- Art. D.6124-301 à D.6124-310 du code de santé publique

- Décret du 12 Octobre 1992 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les structures de soins alternatives à l'hospitalisation que vous pouvez consulter en cliquant ici

- Arrêté du 7 janvier 1993 relatif aux caractéristiques du secteur opératoire pour les structures pratiquant l’anesthésie ou la chirurgie ambulatoires que vous pouvez consulter en cliquant ici 

- Arrêté du 31 mai 1999 relatif à l’engagement souscrit à l’occasion d’une demande d’autorisation de création ou de renouvellement d’autorisation de structure d’anesthésie ou de chirurgie ambulatoires que vous pouvez consulter en cliquant ici

- Lettre- circulaire DH/EM 1 n°98-3302 du 20 mars 1998 relative à la sécurité d’utilisation des dispositifs médicaux : incidents ou risques d’incidents liés à l’utilisation de tables d’opérations que vous pouvez consulter en cliquant ici

- Instruction DH/EO n°99-143 du 7 juillet 1999 que vous pouvez consulter