Consolidation et généralisation des Conseils locaux de santé mentale (CLSM)

Les conseils locaux de santé mentale (CLSM) ont été mis en place il y a plusieurs années dans l’objectif d’assurer un suivi social et de santé dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) les a positionnés dans la politique de santé mentale (Cf. article 69 LMSS). C’est pourquoi l’instruction du 30 septembre 2016, publiée le 12 octobre et adressée aux Préfets et Directeurs généraux d’ARS, formalise les missions et objectifs des CLSM afin de consolider et généraliser ce dispositif.

Les CLSM sont une plateforme de concertation et de coordination entre les élus locaux d’un territoire, la psychiatrie, les usagers et les aidants. Ils définissent des actions de lutte contre la stigmatisation, d’amélioration de l’accès et de la continuité des soins, d’insertion sociale et de participation des aidants, des usagers et des habitants. Ils participent également à l’élaboration du diagnostic territorial partagé et du projet territorial de santé mentale prévus par LMSS. Ils constituent, lorsqu’ils existent, le volet santé mentale des contrats locaux de santé ou des contrats de ville.

 

Vous pouvez télécharger l’instruction ci-dessous.