Parution de l'instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale (PTSM)

L'instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale (PTSM) a été publiée le 12 juin 2018. Elle a pour objectif d'accompagner les acteurs de santé mentale dans l'élaboration et la mise en oeuvre des PTSM sur les territoires.

Cette instruction est publiée dans la suite de l'article 69 de la loi de modernisation de notre système de santé, et du décret du 27 juillet 2017 fixant les priorités que doivent prendre en compte les PTSM.

L'instruction précise :

  • Les actions de prévention et de promotion de la santé, les soins, accompagnements et services attendus sur les territoires de santé mentale ;
  • Les modalités de définition des territoires, de mobilisation et d'association des acteurs et le rôle des ARS ;
  • Les éléments de calendrier du PTSM, les modalités de contractualisation, de suivi et d'évaluation.

 

Vous pouvez télécharger l'instruction ci-dessous.

Ressources attachées