Répartition des mesures nouvelles 2014 pour les groupes d'entraide mutuelle

La circulaire du 31 mars 2014 (cf. document ci-joint) relative aux modalités de mise en oeuvre du fonds d'intervention régional (FIR) en 2014 comprend une Fiche-technique (n°9) concernant les modalités de répartition des mesures nouvelles 2014 pour les groupes d'entraide mutuelle (GEM).

2 M€ sont prévus au titre des mesures nouvelles 2014 pour renforcer le financement des GEM existants, et créer de nouveaux GEM. Afin de procéder à la répartition des 2M€ de mesures nouvelles, il a été demandé aux ARS de faire remonter leurs demandes de financements complémentaires (rebasage des GEM existants et création de nouveaux GEM). La Fiche-technique décrit la méthodologie utilisée pour répartir les crédits.

Le choix a été fait de répartir le financement pour la création de nouveaux GEM sur le critère population (20-59 ans) par GEM. Ainsi, en moyenne nationale, on compte un GEM pour 133 262 habitants. Il a été calculé l’écart entre la moyenne nationale et le nombre d’habitants par GEM et par région, pour proposer la création de 0 à 2 GEM selon les régions, financé à hauteur de 74 652 € par GEM (financement en année pleine).

20 GEM peuvent être créés dans 16 régions : 

Alsace : 2 
Aquitaine : 1 
Auvergne : 1 
Bourgogne : 1 
Centre : 1 
Champagne-Ardenne : 1
Ile de France : 2 
Languedoc Roussillon : 1 
Nord Pas de Calais : 2 
Haute Normandie : 1 
Pays de Loire : 1 
Picardie : 1 
PACA : 1 
Rhône Alpes : 1 
Guadeloupe : 1 
Océan Indien : 2

La Fiche-technique présente le tableau de répartition par régions du financement GEM 2014 dont la répartition des 2 M€ de mesures nouvelles. Elle précise que certaines régions (Limousin, Lorraine, Basse-Normandie, Poitou-Charentes, Martinique) n’ont pas pu voir leur demande de financement complémentaire de GEM ou de création de nouveaux GEM aboutir, car le financement moyen par GEM dépassait le plafond (fixé à 74 652 € et le taux d’équipement GEM calculé était supérieur à la moyenne nationale.