Unités pour malades difficiles (UMD) : parution du décret

Est paru au JO le 3 février 2016 le décret portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Ce décret modifie les dispositions réglementaires du code de la santé publique relatifs au programme de soins des patients relevant de soins psychiatriques, aux délais dans lesquels doivent être rendus des avis ou des expertises et aux unités pour malades difficiles, en précisant notamment les conditions d’admission dans ces unités.

Les différentes UMD ont été consultées lors de l’élaboration et ce texte, ainsi que les fédérations et associations d’usagers. La FEHAP notamment s’est impliquée en faveur de ses adhérents (voir l'article).

Vous pouvez télécharger le décret ci-dessous.