Nos articles

 

L'arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté modifié du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'IVG a été publié au JO du 06/12/17.

 

L'avis d'approbation du ministère des solidarités et de la santé relatif à l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé est paru vendredi 17 novembre au Journal officiel.

 

L'arrêté ministériel approuvant l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) faisant évoluer la rémunération versée aux maisons et centres de santé en fonction de l'atteinte d'indicateurs, a été publié le 05/08 au Journal officiel.

 

Un décret publié le 24 juillet 2016 officialise la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Cette mesure entre en vigueur à la date de mise en service sur le territoire du n° 116 117, constatée par arrêté du ministre chargé de la santé, et au ...

 

L'Uncam et dix organisations représentatives des centres de santé ont signé le nouvel accord national ce mercredi 8 juillet 2015. Cet accord marque un tournant dans la reconnaissance des centres de santé en confortant leur place dans l’offre de soins ambulatoires. Cette signature intervient après de...

 

Ce décret précise les mesures qui peuvent être prises à l'encontre des centres de santé en cas de manquement compromettant la qualité et la sécurité des soins.

 

Dans le cadre du partenariat conventionnel Croix Rouge Française – FEHAP, la CRF participe aux négociations conventionnelles avec la CNAMTS.

 

Signature de la circulaire sur le développement de l'HAD

 

La DGOS a publié un guide méthodologique relatif à la circulation des informations concernant les patients au sein des centres et des maisons de santé.