Centres de santé - Maisons de santé : Dispositif national d'appui aux promoteurs

Une instruction du 28 septembre 2012 explicite le dispositif national d’appui aux promoteurs dans les quartiers de la politique de la ville pour développer les maisons et centres de santé :

Afin de renforcer le développement des maisons de santé et des centres de santé implantés dans les quartiers de la politique de la ville, le ministère de la Ville, en lien avec le ministère chargé de la santé, met en place un dispositif d’appui aux promoteurs de ces structures.

Ce dispositif explicité dans une instruction du mois de septembre que vous pouvez consulter sur ce lien http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2012/12-10/ste_20120010_0100_0042.pdf vise à soutenir des projets par un témoignage, une expertise et/ou un conseil assurés par des professionnels de santé, appelés « facilitateurs », exerçant déjà au sein des centres de santé et des maisons de santé, et spécialement formés à l’accompagnement de projets par des organismes de formation. 

- Le pilotage :

Le pilotage est assuré par le Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) aussi, ce dispositif d’appui n’a pas pour vocation à se substituer à l’offre d’accompagnement de droit commun pilotée par l’ARS, mais à la renforcer.

La Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) est en charge du suivi et de la coordination pour son compte et pour celui de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS).

- Les critères d'éligibilité au dispositif :

Le dispositif d’appui vise à soutenir a minima 20 projets de regroupements pluriprofessionnels coordonnés au cours de l’année.

Pour être éligibles, les projets doivent être situés dans :

- les périmètres géographiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville (ZUS ou quartiers CUCS) ou

- à la lisière ou en proximité immédiate de ces quartiers, dès lors que la future patientèle des nouvelles structures de soins comportera une part prépondérante d’habitants du ou des quartiers urbains sensibles concernés.

- Procédure de mise en place de l’accompagnement :

1. Prise des premiers contacts institutionnels par le promoteur :

- Délégations territoriales des ARS,

- collectivités locales,

- Atelier Santé Ville (ASV),

- URPS,

- fédérations régionales FFMPS/FNCS, etc…) 

2. Les promoteurs doivent s’adresser à l’ARS afin de bénéficier de ce service d’appui :

La saisine de l’ARS peut émaner :

- de professionnels de santé engagés dans des projets de maisons de santé ou de centres de santé,


- d’élus, de représentants locaux des fédérations nationales ou des URPS.
Dans ce dernier cas, il importe qu’un groupe de professionnel de santé soit identifié dans le projet et qu’une dynamique d’élaboration du projet de santé soit déjà en œuvre.

3. En cas d’accord :

L’ARS transmet le projet à la coordination nationale du programme et en informe le Préfet (Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS). Après information du SGCIV, de la DGOS, de la FFMPS et de la FNCS, le facilitateur est désigné par la coordination nationale, en lien avec les fédérations.

La mise en oeuvre du service d’appui est alors effective.

Une synthèse est adressée aux porteurs de projets, à l’ARS ainsi qu'au SGCIV, à la DGOS et aux fédérations nationales à l’issue de l’accompagnement prévu.

Ultérieurement, un accompagnement complémentaire organisé par le facilitateur ou les fédérations régionales concernées peut être apporté aux porteurs de projets, le cas échéant.