Parution au JO de l'avis d'approbation du Ministère des solidarités et de la santé relatif à l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé

Signé le 23 mai par l’UNCAM et les organisations représentatives des Centres de santé, ce premier avenant organise le soutien de l’implication des centres de santé médicaux ou polyvalents dans la coordination des soins. Les parties signataires organiseront dans un second temps, à l’occasion de la négociation d’un prochain avenant, les conditions d’adaptation des rémunérations accordées par l’ACI aux centres de santé infirmiers et dentaires, en fonction de leur organisation propre.

Les parties signataires décident :

1)    De faire évoluer les rémunérations des centres de santé en transposant notamment les mesures valorisant le rôle de suivi au long cours des patients comme le forfait patientèle ou la nouvelle rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et les dispositifs démographiques encourageant l’exercice médical en zone sous-dotée, tels que prévus par la convention médicale signée le 25 août 2016 ;

2) D’appliquer aux centres de santé les mesures financières prévues par le nouvel accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé le 20 avril 2017 afin de les associer pleinement à l’accompagnement et au soutien des structures pluri-professionnelles, agissant en faveur de la coordination des soins. L’ACI a remplacé le règlement arbitral de février 2015 sur les maisons et centres de santé, en faisant évoluer la rémunération versée à ces structures en fonction de l’atteinte d’indicateurs. 

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036034042