Point de situation sur les centres de santé et les négociations conventionnelles avec la CNAMTS

Dans le cadre du partenariat conventionnel Croix Rouge Française – FEHAP, la CRF participe aux négociations conventionnelles avec la CNAMTS.

La rencontre avec le nouveau Directeur Général de la CNAMTS, Monsieur Nicolas REVEL, a eu lieu le 21 janvier 2015.

Après un tour de présentation de chacune des organisations présentes, il a été rappelé les éléments structurant du point d'étape signé le 12 novembre 2014 avec l'assurance maladie et sur la base duquel les organisations présentes ont demandé que les négociations reprennent au plus vite.

Nicolas REVEL s'inscrit dans cette poursuite sur les bases du point d'étape. Pour cela, il est nécessaire d’attendre l'aboutissement du processus de règlement arbitral de l'Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI). La CNAMTS a établi une relation étroite entre l'AOC et le contenu de l'ACI. Cela constitue pour la caisse l'axe de la valorisation sans lequel elle ne souhaite pas s'engager dans les négociations officielles.

Le règlement arbitral sur l'ACI doit être remis le 17 février 2015 au ministère qui a trois semaines pour l'entériner ou le rejeter. Sur ce fondement la CNAMTS propose un calendrier de négociation concentré entre le 6 mars et le 1er avril 2015.

Les représentants ont obtenu qu'une réunion de cadrage en amont se tienne pour évaluer l'ensemble des problématiques et analyser ce qui aurait été modifié dans le règlement arbitral : cette réunion est programmée le mardi 3 mars 2015 après midi.

Concernant l'impact éventuel de l'Acip dans les négociations, le Directeur Général de la CNAMTS considère qu'il ne se passera rien d'ici à la fin de l'année 2015 et a entendu la volonté des organisations présentes d'être tenus informées des développements sur ces points.

Calendrier des réunions à la CNAMTS :

  • Mardi 3 mars 2015 : réunion de cadrage à partir du contenu "arbitré" de l'ACI
  • Vendredi 6 mars 2015 : reprise officielle de la négociation avec comme point central l'AOC
  • Mardi 17 mars 2015 : séance officielle de négociation avec comme point le dispositif dentaire
  • Mercredi 1 avril 2015: finalisation de l'accord national pour signature dans le courant du mois d'avril.