Renouvellement des autorisations SSR

La majorité des établissements de santé autorisés en SSR voit leur autorisation arriver à échéance en 2020 et doivent en conséquence déposer au cours du premier semestre 2019 leur dossier de renouvellement d’autorisation. Suivant la procédure de dépôt d’un dossier 14 mois avant l’échéance de l’autorisation, 60 % des dossiers de renouvellement SSR devront être déposés avant juin 2019 alors même que les nouveaux décrets devraient être publiés dans l'été. 

 

La prorogation des autorisations actuelles n'étant pas possible, la DGOS propose de simplifier les renouvellements : 

  •  Cas des dossiers de renouvellement devant être déposés avant publication des nouveaux décrets : 

Les établissements ayant à déposer leur dossier de renouvellement avant la publication des nouveaux décrets devront également le redéposer après publication des schémas régionaux révisés, post publication des décrets (en 2020).

Aussi, la DGOS propose pour ces derniers de privilégier les renouvellements tacites selon la procédure prévue à l’article L.6122-10 du code de la santé publique. Les ARS limiteront les injonctions de produire un dossier complet de renouvellement aux situations estimées problématiques pour des raisons de qualité et de sécurité des prises en charge, ou bien dans les situations devant faire l’objet de restructurations. Seuls ces dossiers feront alors l’objet d’un dépôt complet et d’un passage en CSOS.

L’ensemble des dossiers devant être réexaminé en 2020, sous l’égide des nouvelles conditions fixées par les décrets à venir, un examen circonstancié des dossiers sera effectué à cette date, pour mise en conformité avec les nouveaux textes.

 

  • Cas des dossiers de renouvellement devant être déposés après publication des nouveaux décrets :

Les nouveaux décrets de mi-2019 prévoiront des dispositions transitoires permettant aux autorisations de perdurer jusqu’à la publication des schémas régionaux révisés.  Ainsi, les dossiers de renouvellement devant être déposés après la publication des décrets ne posent pas problème.