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Publié au JO du 21 février 2018, ce décret reprend les dispositions de l'ordonnance n°2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisations des activités de soins et d’équipements matériels lourds.

 

Nous vous informons de la publication récente d’une instruction DGOS relative au droit des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds, en pièces jointes du présent article.

 

Le Code de la Santé Publique prévoit une procédure spécifique en matière de renouvellement de l’autorisation d’activité de soins. Ci-joint une note détaillant les différentes étapes de cette procédure.