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Nous vous informons de la publication récente d’une instruction DGOS relative au droit des autorisations d’activité de soins et d’équipements matériels lourds, en pièces jointes du présent article.

 

Le Code de la Santé Publique prévoit une procédure spécifique en matière de renouvellement de l’autorisation d’activité de soins. Ci-joint une note détaillant les différentes étapes de cette procédure.