Rémunération des professionnels de santé

La rémunération des médecins est une préoccupation constante tant en ce qui concerne l'attractivité des établissements de santé que l'harmonisation et l'équité dans les modes de rémunérations entre praticiens du secteur public et du secteur privé. A celà s'ajoute la nécessité de maintenir l'accès aux soins sans discrimination et donc de réguler les dépassements d'honoraires. Dans le cadre notamment des débats relatifs à la loi Hôpital Patient Santé Territoire, cette préoccupation est particulièrement mise en avant.

Afin de procéder à un état des lieux des différents modes de rémunération existants et d'objectiver les éventuelles mauvaises pratiques ou encore de réflechir à de nouveaux modes de rémunérations, un certain nombre de rapports ont été publiés.

- Rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers :

Le rapport de l'IGAS de janvier 2009  établit un état des lieux des rémunérations perçues par ces médecins au cours des dernières années et, sur la base de celui-ci, formule des propositions d'évolution des systèmes de rémunération. Le rapport étudie l'intérêt et la faisabilité d'une démarche de convergence des systèmes de rémunération des différents modes d'exercice, à partir des évolutions préconisées dans le rapport de la « mission Larcher . Vous pouvez consulter le rapport en cliquant ici. 
Le rapport porte de vives critiques sur le système actuel et relève notamment de très fortes disparités de rémunération intra et inter-établissements (en fonction des statuts également) et entre disciplines. Le rapport revient également sur les dérives de la rémunération des gardes. En page 64 du rapport vous pouvez retrouver les éléments relatifs aux établissements PSPH.

Parmi les préconisations du rapport, il est proposé d'élaborer une CCAM commune afin d'objectiver davantage et harmoniser les pratiques. Il est également proposé de contractualiser au sein des équipes et pour chaque praticien un programme annuel d'activité tout en renforcant le pilotage des politiques de rémunérations.

- Quel mode de rémunération pour les chirurgiens ?

Le rapport du Pr Vallancien (IMM) et des Drs Cuq et Aubard a été remis à la Ministre de la Santé. Il est consultable sur le site du Conseil National de la Chirurgie. Il propose la mise en place d'un "contrat global d'exercice" commun à l'ensemble des secteurs (public, PSPH, libéral).

Vous pouvez consutler le rapport en cliquant ici

- Rémunération à la performance :

Au regard des expériences étrangères, un rapport de l'IGAS conclu à l'absence de maturité de notre système de prise en charge pour mettre en place une rémunération à la performance efficace. Le préalable à cette évolution est la construction de référentiels et de recommandations des sociétés savantes sur les pratiques médicales afin de constituer des socles légitimes aux yeux de la communauté médicale. Vous pouvez retrouver le rapport en cliquant ici.