Prêts à taux zéro de la Caisse des Dépôts et Consignations : la FEHAP intervient et obtient leur accessibilité aux ESPIC.

Dans le cadre des politiques de soutien à l’activité, l’investissement et à l’emploi, et dans le contexte de la transition énergétique, la Direction du Trésor et la Caisse des Dépôts et Consignations viennent de mettre en place une enveloppe de prêts à taux zéro. Son cadre d’emploi est de permettre l’attribution de prêts dédiés à la rénovation des bâtiments publics respectant la réglementation thermique en vigueur : équipements publics à vocation culturelle, sportive, sociale, technique et administrative, infrastructures pour l’enseignement supérieur, établissements scolaires (écoles, collèges, lycées), infrastructures hospitalières.

Initialement, ce dispositif était réservé aux seules collectivités publiques et aux établissements publics de santé. La FEHAP est donc intervenue à ce sujet auprès des pouvoirs publics ce qui a permis d’élargir les emprunteurs éligibles aux établissements de santé privés à but non lucratifs et labellisés ESPIC.

Confer les pages internet de présentation du dispositif mises à jour pour intégrer les ESPIC le 3 juin 2016 :

https://www.prets.caissedesdepots.fr/pcv-0.html

Ces éléments vous permettent d’ores et déjà de contacter votre correspondant de la CDC en région.

Pièce jointe : document de présentation de la CDC (avant mise à jour)

Pour d’autres informations, et notamment des opérations concernant potentiellement des bâtiments « mixtes », sanitaires et médico-sociaux, contacter : david.causse@fehap.fr