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Le cahier des charges des structures régionales d'appui (SRA) est paru au JO le 23 décembre 2017.

 

Publication de l'arrêté du 07 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux.