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Deux arrêtés concernant la déclaration des événements sanitaires indésirables sur un portail de signalement ont été publiés au JO le 7 mars 2017. Ce dernier permet notamment de recueillir les signalements ou les déclarations effectués par les professionnels de santé et le public et relevant d'un sys...

 

Le décret relatif à la déclaration d’évènements indésirables graves (EIG) associés à des soins et aux structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients a été publié au JO le 27 novembre 2016. Il est pris pour application de l’article 161 de la loi de modernisation de...