Indemnisation des accidents médicaux : l'ONIAM publie un document d'information

Lorsque le patient estime avoir été victime, de la part d’un établissement ou d’un professionnel de santé, d’un dommage ou d’un comportement portant atteinte à ses droit, il dispose de plusieurs voies de recours :

  • Obtenir des explications : possibilité pour le patient d’échanger avec le médecin, de consulter son dossier médical ;
  • Exprimer son mécontentement : le patient peut écrire au directeur d’établissement, rencontrer le médiateur médical ou non médical de l’établissement ; saisir la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), informer l’Agence régionale de santé (ARS) ;
  • Engager une procédure amiable : dans ce cas, le patient doit rédiger un courrier à l’établissement et peut, le cas échéant, demander une indemnisation ;
  • Demander une sanction disciplinaire : cette procédure se fait auprès du Conseil de l’ordre des médecins ;
  • Engager une action en justice.

 

Pour plus d’informations sur l’indemnisation des accident médicaux, l’Office National d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) publie un document d’information.