Généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)

Le décret du 27 février 2014 relatif à l’enquête de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) est paru au JO du 1er mars 2014.

L’enquête I-SATIS, qui était facultative les années précédentes, est obligatoire en 2014 pour les établissements de médecine, chirurgie et obstétrique. Les établissements d'HAD et de dialyse ne sont pas concernés.

Un arrêté du 4 mars 2014 met à disposition des établissements le questionnaire I-SATIS 2014 (cf. PJ).

La diffusion publique des résultats individuels des établissements de santé sera effective en 2015 seulement. Il n'y aura donc pas de diffusion publique des résultats individuels en 2014 sur le site scope santé. Seuls les résultats nationaux seront disponibles.

L'instruction du 7 mars 2014 vient préciser les modalités techniques de mise en oeuvre de la campagne I-SATIS pour 2014.

Cette instruction précise tout d'abord concernant le nombre de questionnaires recueillis :

   -  pour les établissements ayant produits plus de 120 questionnaires, seuls les 120 premiers seront pris en compte pour le calcul de l'indicateur.

   - pour les établissements ayant recueillis moins de 30 questionnaires, leurs résultats individuels leurs seront adressés, mais ne seront pas pris en compte pour le calcul de la moyenne nationale. Pour cette année il n'y a pas d'impact direct en terme d'image pour ces établissements, les résultats individuels n'étant pas publiés.

La liste des établissements pour lesquels l'enquête sera facultative, en raison d'un trop faible taux d'activité, est disponible (cf. doc joint). Les établissements non mentionnés dans cette liste ont l'obligation de mettre en oeuvre l'enquête I-SATIS.

L'Atih met à la disposition des établissement le logiciel "i-satisfaction" pour la sélection des patients qui participeront à l'enquête, ainsi qu'une plateforme dédiée (http://i-satisfaction.atih.sante.fr) pour la récupération des fichiers de réponses aux questionnaires, l'analyse et le traitement des données. Cette plateforme permet également aux établissements d'avoir accès à leurs résultats.

 

Calendrier : (tableau 1)

L'enquête se déroule en 16 étapes réparties en 4 phases avec une clotûre prévue pour le lundi 15 septembre 2014.

  • Phase 1 : Préparation de l'enquête : il s'agit notamment pour l'établissement d'identifier un responsable de l'enquête au sein de l'établissement, de sélectionner l'institut de sondage, de déclarer l'enquête à la CNIL, d'informer le personnel et les patients, et d'envoyer les coordonnées chiffrées des patients à l'institut de sondage. On y trouve également les périodes d'inclusion des patients en étapes 6 et 7 (4 périodes d'inclusion de 14 jours chacune).
  • Phase 2 : Recueil des coordonnées, entretiens téléphoniques et dépôts des fichiers : cette deuxième phase vise davantage l'institut de sondage dans un premier temps (mise à disposition d'un numéro vert, réalisation des entretiens, contrôle qualité...) puis l'Atih. 
  • Phase 3 : Validation des fichiers déposés par l'institut de sondage : la validation par l'établissement de santé doit nécessairement avoir lieu avant la date programmée de clôture de l'enquête.
  • Phase 4 : Traitement statistique des résultats des questions : cette dernière phase concerne l'Atih et le Ministère de la santé.

 

L'instruction met à la disposition des établissements plusieurs annexes avec des modèles type de document pour l'information du personnel, pour l'information des patients, pour recueillir le consentement expres, ect...