Indicateurs de qualité et de sécurité des soins : mise à la disposition du public des résultats

Publication le 6 mars 2015 de l’arrêté du 20 février 2015 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. 

 

Conformément aux dispositions de l’article L6161-2 du Code de la santé publique, les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins, selon une liste définie par arrêté. 

L’arrêté du 20 février 2015 fixe la liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins qui seront publiés en 2015.

La principale nouveauté pour 2015 est la publication d’un indicateur I-SATIS, issu du dispositif national de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en médecine-chirurgie-obstétrique (MCO). Il est à noter par ailleurs que cet indicateur évolue en 2015 par rapport au recueil 2014 (Confer article du 3 mars « Modification du recueil du questionnaire I-SATIS et enquête préalable »).

 

La liste des indicateurs mis à disposition du public en 2015 sont les suivants : 

Cinq indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales :

Trois indicateurs recueillis en 2015, à partir des données 2014 :

– indicateur composite des activités de lutte contre les infections nosocomiales (ICALIN.2);

– indicateur de consommation de produits hydro-alcooliques pour l’hygiène des mains (ICSHA.2);

– indicateur composite de lutte contre les infections du site opératoire (ICA-LISO).

 

Deux indicateurs déjà recueillis en 2014, à partir des données 2013 :

– indicateur composite de maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes (ICA-BMR) ;

– indicateur composite de bon usage des antibiotiques (ICATB.2).

 

Quinze indicateurs de spécialités recueillis en 2015, à partir des données 2014 :

Thème «prise en charge hospitalière de l’infarctus du myocarde» :

– prescriptions médicamenteuses appropriées après un infarctus du myocarde (BASI 2) ;

– sensibilisation aux règles hygiénodiététiques après un infarctus du myocarde (HYG).

 

Thème «prise en charge initiale de l’accident vasculaire cérébral» :

– date et heure de survenue des symptômes (DHS) ;

– évaluation par un professionnel de la rééducation (EPR1) ;

– tenue du dossier du patient (AVC-TDP).

 

Thème «prise en charge et prévention de l’hémorragie du post-partum» :

– prévention de l’hémorragie lors de la délivrance après un accouchement (DEL) ;

– surveillance clinique minimale en salle de naissance après l’accouchement (SURMIN) ;

– prise en charge initiale de l’hémorragie du post-partum immédiat (PECI HPPI).

 

Thème «qualité de la prise en charge des patients hémodialysés chroniques» (sept indicateurs en diffusion publique dont six sous forme agrégée) :

– accès à la transplantation rénale ;

Suivi des patients hémodialysés (agrégation de quatre indicateurs) :

– surveillance du statut martial du patient traité par ASE ;

– surveillance du bilan phosphocalcique ;

– surveillance sérologique des hépatites ;

– surveillance nutritionnelle – statut nutritionnel ;

Appréciation de la qualité de la dialyse (agrégation de deux indicateurs) :

– appréciation de l’épuration – prescription de trois séances et douze heures hebdomadaires ;

– appréciation de l’épuration – mesure de la dose de dialyse.

 

Un indicateur transversal recueilli en 2015 : Thème «satisfaction des patients hospitalisés en MCO» :

– un indicateur issu du dispositif national de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés en MCO (I- SATIS).

 

Sept indicateurs transversaux déjà recueillis en 2014, à partir des données 2013 :

Thème «qualité du dossier du patient» :

– tenue du dossier du patient (TDP) ;

– délai d’envoi du courrier de fin d’hospitalisation (DEC);

– traçabilité de l’évaluation de la douleur (TRD) ;

– dépistage des troubles nutritionnels (DTN) ;

– traçabilité de l’évaluation du risque d’escarre (TRE).

 

Thème «qualité du dossier d’anesthésie» :

– tenue du dossier d’anesthésie (TDA).

 

Thème «qualité de la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie» :

– réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie (RCP).