Liste 2017 des indicateurs qualité soumis à diffusion publique et ceux entrant dans le calcul d’IFAQ

Un arrêté publié au JO le 9 mars 2017 fixe différents éléments relatifs au recueil des indicateurs qualité sécurité des soins (IQSS) dans les établissements de santé, à savoir :

-          La liste des indicateurs qualité sécurité des soins à recueillir obligatoirement et soumis à diffusion publique, par champ (MCO, HAD, SSR, PSY, SLD) ;

-          La liste des indicateurs retenus pour le calcul de la dotation IFAQ (Incitation financière à l’amélioration de la qualité) pour les établissements MCO, HAD et SSR.

 

L’arrêté précise que l’établissement de santé doit communiquer les résultats de ses indicateurs IQSS dans un délai de 2 mois par :

-          Un affichage dans les principaux lieux d’accueil et de passage,

-          Un feuillet inséré dans le livret d’accueil,

-          Une mise en ligne sur le site internet de l’établissement de santé s’il dispose d’un site.

 

Il est à noter que depuis janvier 2016, tous les établissements MCO et HAD sont entrés dans le dispositif IFAQ, et un score leur a été attribué fin 2016 sur la base des résultats à leurs indicateurs qualité et hôpital numérique. Les indicateurs retenus pour IFAQ en 2017 sont les mêmes qu'en 2016.

De même, les établissements SSR entrent dans le dispositif IFAQ cette année.

 

Vous trouverez un tableau récapitulant les indicateurs IQSS soumis à diffusion publique et les indicateurs retenus pour le calcul de la dotation complémentaire IFAQ dans l’arrêté que vous pouvez télécharger ci-dessous.