Liste des indicateurs IQSS obligatoires soumis à diffusion publique et ceux entrant dans le calcul d’IFAQ

Un arrêté publié au JO ce jour fixe différents éléments relatifs au recueil des indicateurs qualité sécurité des soins (IQSS) dans les établissements de santé :

-        La liste des indicateurs qualité sécurité des soins à recueillir obligatoirement, par champ (MCO, HAD, SSR, PSY, SLD),

-        Les conditions de mise à disposition du public de ces résultats, prévue par la loi de santé,

-        Les indicateurs retenus pour le calcul de la dotation IFAQ (Incitation financière à l’amélioration de la qualité) pour les établissements MCO et HAD.

 

Ainsi, l’établissement de santé doit désormais communiquer les résultats de ses indicateurs IQSS dans un délai de 2 mois par :

-          Un affichage dans les principaux lieux d’accueil et de passage,

-          Un feuillet inséré dans le livret d’accueil,

-          Une mise en ligne sur le site internet de l’établissement de santé s’il dispose d’un site.

Il est à noter que ces 3 modes sont cumulatifs, l’un ne se substituant pas à un autre.

 

Vous trouverez un tableau récapitulant les indicateurs IQSS soumis à diffusion publique et les indicateurs retenus pour le calcul de la dotation complémentaire IFAQ dans l’arrêté que vous pouvez télécharger ci-dessous.