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En application de l'article R.6111-8 du Code de la santé publique, les établissements de santé remplissent annuellement un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales établi conformément à un modèle défini par arrêté. L'arrêté du 10 février 2017 met à disposition des établissemen...

 

Le décret relatif à la prévention des infections associées aux soins a été publié au Journal officiel le 5 février 2017. Le décret précise les conditions et modalités de déclaration des infections associées à des soins auprès du directeur général de l’ARS.