Bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Conformément à l'article R.6111-8 du Code de la santé publique, les établissements de santé remplissent annuellement un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales établi conformément à un modèle défini par arrêté.

L'arrêté du 1er mars 2013 met à disposition des établissements le modèle en question (qui remplace le modèle prévu par l'arrêté de 2012).

Ce document intègre les dernières évolutions des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales.

L'instruction DGOS du 15 mars 2013 vient définir les modalités pratiques du recueil et met à disposition le cahier des charges des indicateurs ainsi que la pondérations des items.

Le recueil des déclarations du bilan standardisé se fait sur le site sécurisé de l'ATIH : http://bilanlin.atih.sante.fr. Les établissements ont jusqu'au 3 mai 2013 pour enregistrer leur déclaration.

Une assistance technique est mise à disposition des établissement par l'ATIH : bilanlin@atih.sante.fr .  

Chaque ARS a en principe transmis cette instruction aux établissements de santé le 22 mars au plus tard.

La diffusion publique des résultats des indicateurs dans leur version 2, est prévue pour novembre 2013. Conformément à l'arrêté du 5 mars, sept indicateurs du tableau de bord seront diffusés publiquement : ICALIN2, ICSHA2, ICA-LISO, ICABMR, ICATB, indice SARM, et le score agrégé. ICATB2 sera quant à lui en période de simulation et ne fera donc l'objet d'une publication qu'à partir de novembre 2014.

L'instruction précise qu'une attention particulière sera portée aux établissements d'HAD, d'hémodyalise et aux maisons d'enfants à caractère sanitaire spécialisé.