Bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales en établissement de santé

En application de l'article R.6111-8 du Code de la santé publique, les établissements de santé remplissent annuellement un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales établi conformément à un modèle défini par arrêté.

L'arrêté du 20 février 2015 met à disposition des établissements le modèle en question, et intègre les dernières évolutions des indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales.

L'instruction DGOS du 11 mars 2015 vient définir les modalités pratiques du recueil du bilan d’activité 2014 et met à disposition le cahier des charges des indicateurs ainsi que la pondérations des items. Le Ministère précise qu’une «attention particulière sera portée aux établissements HAD (hospitalisation à domicile), d’hémodialyse et MECSS (maison d’enfants à caractère sanitaire spécialisé) en rappelant qu’ils sont également concernés par le remplissage d’un bilan» (Art. R. 6111-8 du CSP).

Le recueil des déclarations du bilan standardisé se fait sur le site sécurisé de l'ATIH : http://bilanlin.atih.sante.fr. Les établissements ont jusqu'au 5 mai 2015 pour enregistrer leur déclaration.

Une assistance technique est mise à disposition des établissement par l'ATIH : bilanlin@atih.sante.fr .  

Chaque ARS a en principe transmis cette instruction aux établissements de santé le 23 mars au plus tard.

 

Le tableau de bord des infections nosocomiales de la campagne de recueil 2015 est composé de :

  • 3 indicateurs opposables généralisés : ICALIN2, ICSHA2, ICA-LISO.
  • 1 nouvel indicateur en simulation pour la 2ème année consécutive : BN-SARM.

La diffusion publique des résultats des indicateurs est prévue pour novembre 2015.