Activité de démarchage ou de prospection visant à la promotion des médicaments, ou « visite médicale »

 La HAS a publié, le 13 avril 2016, un nouveau référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments (accessible sur le site de la HAS http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1099663/fr/certification-de-l-activite-d-information-promotionnelle).

 Le critère 34 du référentiel prévoit que l’ensemble des entreprises du médicament soumises audit référentiel, doivent interroger par écrit, tous les ans, chaque établissement de santé sur l’existence de règles propres définies par les établissements et, en l’absence de règle, leur rappeler les règles qu’elles prévoient d’appliquer lors des rencontres avec des professionnels de santé.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce critère, la HAS a accepté, dans son questions/réponses d’octobre 2016, que le Leem puisse se substituer aux entreprises en écrivant, en leur nom, à chaque établissement de santé.

A cet effet un courrier a été adressé à l’ensemble des établissements de santé (cf PJ).

Par ailleurs, le critère 35 du référentiel de la Haute Autorité de Santé prévoit que les personnes exerçant une activité d’information promotionnelle et leur encadrement proposeront une fois par an, par écrit, aux structures internes des établissements visités des modalités d’organisation des rencontres avec les professionnels de santé. Le niveau de structure interne ne pouvant être explicité à priori, le LEEM a également demandé aux établissements de santé qui le souhaitent de bien vouloir lui communiquer la liste des structures internes à leur établissement, ainsi que leurs responsables, ou un interlocuteur de substitution qu’ils auraient désigné pour centraliser ces échanges.

Ces dispositions vont dans le sens d’une simplification des démarches et nous vous invitons donc à répondre à ce courrier.

Le LEEM se tient à votre disposition pour échanger sur cette démarche et répondre à vos éventuelles questions. 

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