Codage de l'indication dans laquelle un médicament de la liste en sus est prescrit à compter du 01/09/2018

La note d’information n°DSS/1C/DGOS/PF2/2018/43 du 16 février 2018 dispose que les établissements de santé devront, à compter du 1er septembre 2018, coder l’indication dans laquelle tout médicament de la liste en sus est prescrit, d’après un référentiel administratif.

Ce référentiel administratif est présent sur le site du Ministère.

Le codage de l’indication sera non bloquant pour commencer, en ce qui concerne la facturation.

De plus, la DGOS a produit une notice explicative relative au référentiel administratif portant la codification des indications des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste en sus. 

Les établissements ont reçu cette information via leur OMEDIT.

 

Vous pouvez télécharger la note d'information et la notice explicative ci-dessous.