Le décret fixant les modalités d’application du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) a été publié le 22 avril 2017, et les arrêtés fixant le contrat type d'une part et les référentiels de pertinence, de qualité et sécurité des soins d'autre part, ont été publiés ...

 

Publication de l'instruction du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage.

 

Note sur les nouveaux contrats de bon usage des médicaments issus du décret du 27 septembre 2013.