Programme national pour la sécurité des patients 2013/2017

Après plusieurs mois de travail avec la DGOS, les représentants des usagers, des professionnels, la HAS, la DGS, etc…, le Programme national pour la sécurité des patients (PNSP) 2013/2017 a été lancé par Mme Marisol TOURAINE lors des Etats Généraux des infections nosocomiales et de la sécurité des patients le 14 février dernier.

Ce premier programme pour la sécurité des patients a pour objectif de définir un cadre à partir duquel les politiques de gestion des risques et sécurité des soins pourront s’articuler.

Le programme s’organise autour de 4 grands axes :

- le renforcement de l’information du patient, et le partenariat dans la relation soignant/soigné (patient co-auteur de sa sécurité) ;

- l’amélioration de la déclaration et de la prise en compte des évènements indésirables associés aux soins ;

- l’amélioration de la formation et de la culture de sécurité ;

- enfin, le développement de la recherche sur la sécurité des soins et l’amélioration de la sécurité des personnes participant à la recherche clinique.

Pour chaque axe, le groupe de travail a développé des objectifs généraux (exemple : « mieux informer le patient ») auxquels correspondent des objectifs opérationnels (exemple : « mieux communiquer avec le patient au moment de sa sortie d’établissement »), et pour chaque objectif opérationnels, des actions à mettre en œuvre (exemple : « utilisation par les professionnels de méthodes de communication s’appuyant sur la reformulation par le patient de l’information donnée par le professionnel »).

Un tableau récapitulatif reprend l’ensemble de ces informations en précisant la forme que prendra l’action (le livrable), qui la pilotera, qui la déploiera (la HAS, la DGOS, les établissements…), et le calendrier de déploiement.

Les propositions d’actions élaborées par les groupes de travail ont pour objectif d’être largement diffusées et mises en œuvre.

Le Ministère de la Santé a mis en ligne sur son site internet divers documents utiles (le programme, les plaquettes de présentation, un questions/réponses...).

  • Instruction PNSP :

 

Courant juillet 2013, le Ministère a  adressé aux directeurs généraux des ARS une instruction relative au programme nationale pour la sécurité des patients.

Cette instruction rappelle, de manière synthétique, les enjeux du programme et fait état de ses premiers développements (exemple : incitation à l'organisation de "retour d'expérience" dans les établissements de santé, participation des professionnels de la ville à la semaine sécurité des patients, etc...)