Nos articles

 

L’arrêté du 13 mai 2019, paru au Journal Officiel du 19 mai 2019, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour l’exercice 2018, et l'instruction du 9 mai 2019 précise les modalités de la campagne budgétaire 2...

 

L’arrêté du 30 avril 2019, paru au Journal Officiel le 16 mai 2019, fixe les dotations régionales limitatives 2019 concernant les frais de fonctionnement des services mandataires à la protection des majeurs (SMJPM). Il marque le début de la période contradictoire, durant laquelle la décision d'autor...

 

Dans un avis du 15 mai 2019, le Comité économique et social européen (Cese) se positionne sur la problématique du vieillissement. Cet organe consultatif auprès des institutions de l'Union européenne a adopté un avis d'initiative sur les mutations économiques, technologiques et sociales des services ...

 

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route « personnes âgées », les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des d...

 

Afin de permettre la modélisation fonctionnelle et économique des dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé à domicile,la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publient deux référentiels

 

L’instruction budgétaire 2019 a été publiée le 10 mai 2019 : cela ne signifie pas que la campagne budgétaire a démarré, il faut pour cela attendre la publication au Journal Officiel du montant des dotations régionales limitatives (DRL) des agences régionales de santé (ARS) par la Directrice de la CN...

 

Attention REPORT DE LA JOURNEE "DOMICILE" du 27 JUIN : nous sommes au regret de devoir reporter la Journée dédiée aux services d’aide et de soin à domicile, qui devait avoir lieu le 27 Juin 2019 à Paris.

 

La CNSA propose une photographie de la situation et de l’activité des EHPAD en 2017.

 

Les résidences autonomie et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent transmettre à la CNSA, chaque année avant le 30 juin, leurs prix pour un affichage sur le portail pour les personnes âgées : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

 

Afin de prendre en charge le plus rapidement possible les enfants âgés de 0 à 6 ans atteints de troubles du neuro-développement (TND), le gouvernement a mis en place un parcours de bilan et intervention précoce pris en charge par l'assurance maladie, dont le cadre a été fixé par la loi de financemen...