Aménagement des rythmes scolaires :quelle place pour les élèves handicapés ?

Le retour à la semaine de quatre jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques était une promesse de campagne du Président Macron.

Elaboré au pas de course , le décret sur l’aménagement du temps scolaire permet désormais aux directeurs académiques des services de l’éducation nationale (DASEN) sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseil d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir  les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours .

Le texte ne prévoyait initialement pas de disposition concernant les élèves en situation de handicap.

Sous l’impulsion de la Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapée, le décret précise désormais que le DASEN doit  veiller à ce que les dérogations accordées,  « tiennent compte des élèves en situation de handicap ». Il doit également  « s'assurer de la qualité éducative des activités périscolaires proposées ». Enfin, le DASEN  vérifie que « l'organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d'apprentissage et qu'elle prend en compte la globalité du temps de l'enfant, particulièrement lorsqu'il est en situation de handicap ».

Bien que l’on se félicite de ces précisions, plusieurs remarques  peuvent d’ores et déjà être opposées.  En effet,  qu’est-il entendu concrètement par le terme « tenir compte des élèves en situation de handicap » ? Par ailleurs, dans quelles mesures, les DASEN pourront-ils  s’assurer de la qualité des activités périscolaires dont l’organisation relève de la compétence des communes ?

Ces différentes interrogations ont également été soulevées lors de la séance plénière du CNCPH du 19 juin dernier. Il est à noter que la commission éducation scolarisation et la commission permanente du CNCPH n’ont pas été saisies pour avis en amont de l’élaboration de ce texte. 

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques