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La CNSA, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) lancent un appel à projets sur les dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociau...

 

La loi d'adaptation de la société au vieillissement avait modifié la procédure d'appel à projet, le décret du 15 juin 2016 vient apporter des précisions.

 

L'article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé met en place une expérimentation pour 5 ans sur des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif. L'arrêté du 17 mars 2016 fixe le cahier des charges national relatif à ces projets pilotes.

 

En ce début d’année, la Cnav lance son appel à projets « Primo-demandes » pour lequel une enveloppe de 200 000 euros est mobilisée en 2016.

 

L'instruction du 20 octobre, parue le 26 novembre, relative à la mise en place de dispositifs de consultations dédiés pour personnes en situation de handicap présente les conditions de financement de consultations dédiées. Les établissements et services adhérents à la FEHAP organisant des consultati...

 

La circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 a été publiée sur circulaire.gouv le 19 janvier 2015, elle a pour objectifs de préciser les enjeux de la réforme en cours de la procédure d’appel à projets préalable à la délivrance de l’autorisation des établissements et services sociaux et méd...