Nos articles

 

L'édition 2019 du concours d'idées, à destination des étudiants, pour la conception d'un lieu de vie collectif pour adultes en situation de handicap est ouverte.

 

La CNSA lance un appel à projets pour encourager des collaborations entre acteurs du champ du handicap et de la perte d'autonomie et designers. La CNSA souhaite ainsi faire émerger des solutions innovantes qui amélioreront les réponses apportées aux personnes âgées en perte d'autonomie et aux person...

 

La CNSA, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et l’Institut de recherche en santé publique (IReSP) lancent un appel à projets sur les dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociau...

 

La loi d'adaptation de la société au vieillissement avait modifié la procédure d'appel à projet, le décret du 15 juin 2016 vient apporter des précisions.

 

L'article 92 de la loi de modernisation de notre système de santé met en place une expérimentation pour 5 ans sur des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif. L'arrêté du 17 mars 2016 fixe le cahier des charges national relatif à ces projets pilotes.

 

En ce début d’année, la Cnav lance son appel à projets « Primo-demandes » pour lequel une enveloppe de 200 000 euros est mobilisée en 2016.

 

L'instruction du 20 octobre, parue le 26 novembre, relative à la mise en place de dispositifs de consultations dédiés pour personnes en situation de handicap présente les conditions de financement de consultations dédiées. Les établissements et services adhérents à la FEHAP organisant des consultati...

 

La circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 a été publiée sur circulaire.gouv le 19 janvier 2015, elle a pour objectifs de préciser les enjeux de la réforme en cours de la procédure d’appel à projets préalable à la délivrance de l’autorisation des établissements et services sociaux et méd...