Centres d’accueil pour demandeurs d’asile : lancement de la campagne budgétaire 2016

L’arrêté du 20 mai 2016, paru au Journal Officiel du 31 mai 2016, fixe les dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA).

Il marque le début de la période contradictoire prévue à l’article R.314-36 du Code de l’action sociale et des familles, au terme de laquelle les structures se verront notifier leurs tarifs pour l’exercice 2016.

La campagne budgétaire commence donc à compter du 1er juin 2016, et prendra fin au terme du délai de 60 jours calendaires, soit le 30 juillet 2016.