Dispositif d’emploi accompagné : instruction du 14 février 2018

L’instruction du 14 février 2018 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné complète la circulaire du 14 avril 2017. Elle apporte notamment des précisions concernant la personne morale gestionnaire des dispositifs d’emploi accompagné, et précise les modalités de l’accompagnement et le nombre de travailleurs en situation de handicap susceptibles d’être accompagné. Elle présente le référentiel national d'évaluation du dispositif.

Le financement global des dispositifs d’emploi accompagné s’élève à 7 M€ pour 2018.

Les établissements médico-sociaux avec lesquels un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens a été conclu et ayant conventionnés entre eux sur un même territoire dans le cadre d’un dispositif d’emploi accompagné, peuvent mobiliser les moyens qui leurs sont alloués pour développer l’emploi accompagné.

Référentiel national d’évaluation

Le cahier des charges signé entre la personne morale gestionnaire du dispositif d’emploi accompagné, l’ARS et la DIRECCTE, comprend notamment :

- les modalités de suivi et d'évaluation du dispositif,

- des données quantitatives et qualitatives relatives aux profils des travailleurs handicapés et des employeurs accompagnés, à la file active, à la durée effective des accompagnements, aux sorties du dispositif et à leurs motifs, à la nature des prestations mobilisées, ainsi qu'aux difficultés rencontrées le cas échéant.

Chaque personne morale gestionnaire sélectionnée devra répondre à trois questionnaires en ligne:

- un questionnaire de suivi global de l’activité de la structure gestionnaire visant à mieux connaître les moyens déployés et la montée en charge du dispositif. Ce questionnaire devra être renseigné par la structure tous les six mois.

- un questionnaire individuel de nouvelle entrée dans le dispositif à remplir par la structure pour chaque personne à son entrée dans le dispositif d’emploi accompagné.

- un questionnaire de suivi individuel visant à suivre les parcours des bénéficiaires, qui doit être renseigné par la structure tous les six mois pour chaque personne accompagnée ou ayant quitté le dispositif.

Les remontées d’informations interviennent le 31 mars 2018 au plus tard (première remontée d’informations) et le 30 septembre 2018 au plus tard (deuxième remontée d’informations).

Annexe : suivi de la mise en œuvre des questionnaires du dispositif d’emploi accompagné - Guide de saisie des questionnaires à destination des structures gestionnaires