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*Une instruction datée du 2 juin 2017 mise en ligne le 5 septembre dernier précise le déploiement du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d’éducation et de soins à domicile (Sessad). Cette instruction permet la généralisa...

 

Dans une ordonnance datée du 25 août 2017, le juge des référés du Conseil d’État rappelle qu’un conseil départemental ne peut s’affranchir de son obligation de protection des mineurs non accompagnés au motif qu’il n’en a pas les moyens.

 

Une instruction du 19 juin 2017 détaille les modalités de mise en œuvre du décret du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Plus exactement, le document précise le champ de l’EPRD (Etat de prévisions des r...

 

Dans un arrêt du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat confirme que les modalités d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés prévues par le décret du 24 juin 2016 relèvent de la compétence des Conseils départementaux.

 

La commission des affaires sociales du Sénat a restitué le 28 juin dernier son rapport d’information sur la prise en charge des mineurs non-accompagnés. Tirant la sonnette d’alarme sur cette situation, la commission formule 30 propositions pour alléger les charges des conseils départementaux.

 

Les 10 éme Assises Nationales de la Protection de l’enfance ont été l’occasion de présenter le résultat de l’enquête menée au printemps dernier sur le bilan et les perspectives de la protection de l’enfance. Adresser à tous les acteurs du secteur, les 2000 réponses reçues laissent apparaitre des pro...

 

Le décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est paru le 28 juin au Journal officiel. Une disposition sur la scolarisation des élèves en situation de handicap est insérée dans le texte.

 

La DRESS a publié le 30 juin dernier une étude sur les établissements d’accueil du jeune enfant et le choix de mode de garde. S’appuyant sur des statistiques issues de l’année 2013, l’étude permet toutefois d’identifier plusieurs points de repère.

 

Le décret du 5 mai 2017 définit les règles de fonctionnement des centres de ressources autisme : dispositions générales, missions, personnels, organisation, mise en place et fonctionnement du conseil d’orientation stratégique.

 

Le 5 mai 2017, sont parus, un décret ainsi qu'une circulaire relatifs aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes.