Le rapport du groupe du travail « Filiation, origines, parentalité » a été rendu public le 8 avril 2014

Madame Dominique BERTINOTTI, alors ministre déléguée chargée de la famille avait chargé le 4 octobre 2013, Madame Irène THERY de présider un groupe de travail intitulé « Filiation, origines, parentalité ». Ce groupe de travail devait « appréhender les métamorphoses contemporaines de la filiation, analyser la diversité de ses modalités d’établissement, ainsi que les questions qu’elle soulève ». L’analyse se concentrait autour de deux grands axes :

  • La question de l’accès aux origines
  • Et la question de la responsabilité éducative des tiers (beaux-parents par exemple)

Ce rapporta été rendu public le 8 avril 2014, il présente une série de propositions parmi lesquelles :

  • Rendre l’acte de naissance intégral inaccessible aux tiers afin de préserver la vie privée ;
  • Ouvrir l’adoption à tous les couples : mariés, pacsés et concubins, de sexe différent et de même sexe ;
  • Permettre d’adoption simple de l’enfant par chacun des beaux-parents ;
  • Ouvrir l’accès à l’assistance médicale avec tiers donneur aux couples de femmes ;
  • Pour les enfants nés de gestion pour autrui à l’étranger, reconnaissance totale des situations valablement constituées.