Enquête flash du HCTS sur le partage d'informations à domicile

Le 21 février 2017, la commission éthique et déontologie du Haut Conseil du travail social (HCTS), ex-Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS), a lancé une enquête flash sur le partage d'informations dans le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Pour rappel, le HCTS est une instance placée auprès de la ministre chargée des affaires sociales et de la santé, qui réalise des travaux d’observation, d’évaluation et de recherche sur le travail social, créé dans le cadre du plan d'action en faveur du travail social et du développement social.

Bref historique ayant mené à cette enquête flash:

  • En 2013, le Conseil Supérieur du Travail Social (CSTS) avait déjà publié un rapport intitulé « Le partage d'informations dans l'action sociale et le travail social » en partenariat avec l’EHESP, dont voici la synthèse
  • En septembre 2016 (après la parution des décrets relatifs au partage et à l'échange d'information) la commission éthique du HCTS s’était réunie sur le thème du le partage d’information.

Dans un secteur de l'aide à domicile complexe tant par le nombre d'acteurs qui y évoluent que par sa règlementation, "(...) le maintien à domicile de la personne âgée ou handicapée  en perte d'autonomie (...) nécessite une coordination des acteurs et donc une bonne communication entre eux, qui passe par l'échange d'informations personnelles ou confidentielles.". 

Dans ce contexte, la commission éthique et déontologie du HCTS a pour mission "d'éclairer les acteurs de terrain sur les enjeux relatifs aux personnes accompagnées et sur les règles du secret professionnel auquel ils sont soumis". Elle souhaite donc élaborer des fiches pratiques à destination des travailleurs sociaux.

Afin de contribuer aux travaux du HCTS, nous invitons tous nos adhérents du champ du maintien à domicile à répondre à ce questionnaire (20 questions à choix multiples), en lien avec leurs équipes.

NB: Le partage d'information est un sujet sur lequel la FEHAP est particulièrement sensibilisée. Vous pouvez notamment consulter la fiche FEHAP sur l'échange et le partage d'informations entre professionnels (cf. PJ).