Entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement

 loi ASV 
La promulgation de la loi d’adaptation de la société au vieillissement est intervenue le 29 décembre 2015 permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Cette loi concerne l’ensemble des acteurs des champs social et médico-social. Elle vise à anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques.

Plus de 60 décrets et arrêtés attendus
Certaines dispositions de cette loi dépendent de textes d’application qui sont attendus dans les jours et mois prochains. D’ores et déjà, 3 arrêtés ont été publiés : 

  • Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le cahier des charges des expérimentations relatives aux SPASAD.
    Pour plus d’information sur cet arrêté, cliquez ici.
  • Décret du 30 décembre 2015 fixant la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD
    Pour plus d’information sur cet arrêté, cliquez ici.
  • Décret du 30 décembre 2015 définissant le taux maximal d’évolution annuelle des prix des prestations relatives à l’hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées
    Pour plus d’information sur cet arrêté, cliquez ici.

Plus de 9 rapports attendus
La loi prévoit que le gouvernement remette au Parlement plusieurs rapports sur des sujets très variés et à échéance diverses. Les rapports attendus porteront notamment sur : 

  • Les possibilités de développer une offre d’hébergement temporaire en résidence autonomie ;
  • Le logement en cohabitation intergénérationnelle ;
  • L’évaluation des expérimentations d’un mode d’organisation intégré pour les SPASAD…..etc.

 

Rendez-vous sur le site de la FEHAP pour suivre en temps réel la publication de ces textes
Les équipes de la FEHAP mènent une veille quotidienne de ces textes et proposent sur son site internet, des articles décryptant l’actualité, des analyses juridiques et des fiches techniques pour accompagner les adhérents dans leur quotidien.

 

SAVE THE DATE !
La FEHAP organise une journée nationale de formation autour des dispositions et des évolutions législatives qui impacteront 2016. Les dispositions phares de la loi d’adaptation de la société au vieillissement seront notamment au programme de ce rendez-vous. Pour plus d’information, cliquez ici