Entreprises adaptées : notification et pilotage des aides aux postes 2018

L’instruction du 29 décembre 2017, parue au Bulletin Officiel du Ministère du Travail du 30 janvier 2018, à l’attention des Préfets et des Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), précise les modalités de la notification et du pilotage des aides au poste 2018 dans les entreprises adaptées :

- principes de répartition des aides au poste,

- priorités au titre de l’accompagnement des projets professionnels des salariés et de la diversification des recrutements,

- suivi de la consommation des crédits et les modalités de pilotage pour 2018,

- engagement d’une concertation avec le secteur adapté pour le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap

L’instruction rappelle que les entreprises adaptées sont des entreprises inclusives du milieu ordinaire de travail, et qu’elles participent à hauteur de 3 % à l’emploi des personnes en situation de handicap à travers un modèle économique qui doit permettre de garantir leur mission sociale à l’égard des salariés : « favoriser la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises » (L.5213-13 du code du travail).

Annexes :

Annexe 1 : notification des effectifs de référence 2018

Annexe 2 : méthodologie de répartition des aides au poste 2018

Annexe 3 : note relative au recrutement en entreprise adaptée

Annexe 4 : note portant sur la capacité de l’entreprise adaptée à soutenir et accompagner l’émergence et la consolidation du projet professionnel de ses salariés, en vue de leur valorisation, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises