Epreuves de sécurité routière en établissement pour enfants en situation de handicap : une circulaire apporte des précisions

Le ministère des affaires sociales et de la santé publie une INSTRUCTION N° DGCS/3B/2016/122 du 18 avril 2016 relative à l’organisation des épreuves de sécurité routière 2016 dans les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article L312-1, I, 2° du code de l’action sociale et des familles.

Cette instruction s'adresse donc aux établissements accueillants des enfants en situation de handicap. Les établissements sont chargés de mettre en oeuvre l'éducation à la sécurité routière. Le dispositif 2016 est présenté dans la circulaire.

Les attestations de sécurité routière sont obligatoires pour tous les jeunes nés à compter du 1er janvier 1988.

Qui sont les adolescents concernés ?

Pour l'ASSR 1 :

  • les élèves de 5e ou de niveau correspondant
  • les élèves des autres classes qui atteignent 14 ans dans l'année civile
  • les élèves ayant échoué ou ne relevant pas encore de l'ASSR 2 et désirant préparer le BRS (brevet de sécurité routière) en auto-école.

pour l'ASSR 2 :

  • Les élèves de classe de 3e ou niveau correspondant 
  • les autres élèves qui atteignent 16 ans dans l'année civile
  • les élèves qui suivent une formation de pré-apprentissage en lycée professionnel ou centre de formation pour adulte
  • les élèves âgés de plus de 16 ans encore scolarisés et qui n'en sont pas titulaire.

Les adolescents présentant une déficience visuelle qui ne leur permet pas de passer l'ASSR sont concernés par l'AER (attestation d'éducation à la route).

Particularités en ESMS :

  • Pour les enfants, même partiellement scolarisés en milieu ordinaire, le épreuves de sécurité routière ont prioritairement passées dans l'établissement scolaire. Il convient de veiller à ce que ces élèves puissent bénéficier des enseignements de sécurité routière au sein de l'établissement scolaire ordinaire. Des aménagement d'épreuves sont prévues par le code de l'éducation.
  • Pour les enfants qui ne fréquent pas d'établissement scolaire ordinaire, la préparation et la passation des épreuves sont organisées prioritairement dans le cadre de l'unité d'enseignement, ou au sein de l'ESMS.

L'annexe 1 présente les modalités d'organisation des attestations de sécurité routière et l'annexe 2 est une notice technique pour le téléchargement des épreuves.