Généralisation des tableaux de bord médico-sociaux (TDB MS) de l’ANAP

Lors du COPIL du 7 avril dernier, la DGCS, le SG-MAP et l’ANAP ont officiellement lancé le calendrier de généralisation des tableaux de bord MS de l’ANAP à 22 000 ESSMS sur la période 2015-2017 :
- Sont concernés les ESSMS financés ou cofinancés par l’assurance-maladie, hors secteur de l’addictologie ;
- Les ESSMS relevant de la compétence exclusive du Préfet et des CGD ne sont, à ce stade, pas concernés.

Dans le cadre de la campagne 2015, 15 ARS et les CD volontaires sont concernés. Un programme de formation des acteurs (ESSMS, organismes gestionnaires et personnels des ARS et CD volontaires) est mis en place par l’ANAP.

La campagne 2015 est décalée dans le temps :
- Formation des nouveaux ESSMS/OG concernés : septembre/octobre
- Collecte des données : novembre 2015.

La DGCS prépare un décret qui permettra de substituer le remplissage des TDB ANAP aux IPF du BP et du CA. Dans l’attente, les adhérents doivent continuer à remplir les IPF, même s’ils sont dans une région entrée dans la généralisation. En effet, la montée en charge s’opère à droit constant : il est important de renseigner tous les documents obligatoires, au risque de se voir rejeter un contentieux de la tarification uniquement sur la forme.