Généralisation des tableaux de bord médico-sociaux (TDB MS) de l’ANAP : le compte à rebours est lancé !

Lors du COPIL du 7 avril dernier, la DGCS, le SG-MAP et l’ANAP ont officiellement lancé le calendrier de généralisation des tableaux de bord médico-sociaux de l’ANAP à 22 000 ESSMS sur la période 2015-2017 :

-       Sont concernés les ESSMS financés ou cofinancés par l’assurance-maladie, hors secteur de l’addictologie (CSAPA, CAARUD, ACT);

-       Les ESSMS relevant de la compétence exclusive du Préfet et des conseils départementaux (CD) ne sont, à ce stade, pas concernés.

 Dans le cadre de la campagne 2015, 15 ARS et les Conseils départementaux volontaires sont concernés. Un programme de formation des acteurs (ESSMS, organismes gestionnaires et personnels des ARS et CD volontaires) est mis en place par l’ANAP.

 La campagne 2015 est décalée dans le temps :

-       Formation des nouveaux ESSMS/organismes gestionnaires concernés : septembre/octobre 2015

-       Collecte des données : novembre 2015.

 La DGCS par ailleurs prépare un décret qui permettra de substituer le remplissage des TDB ANAP aux indicateurs physico financiers (IPF) du budget prévisionnel (BP) et du compte administratif (CA). Dans l’attente, les établissements et services doivent continuer à remplir les IPF, même s’ils sont dans une région entrée dans la phase de généralisation en 2015. En effet, la montée en charge s’opère à droit constant : il est important de renseigner tous les documents obligatoires, au risque de se voir rejeter un contentieux de la tarification uniquement sur la forme. Dans le cadre de la concertation en cours relative au projet de circulaire de campagne budgétaire 2015, la FEHAP a demandé à ce que ce point soit expressément rappelé aux ARS.

 Vous trouverez toutes les informations utiles dans le diaporama de l’ANAP.