Nos articles

 

L’équipe du pôle santé-social et celle de la direction des relations de travail ont réalisé une circulaire commentée des lois de financement : loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, loi de finances pour 2017, et loi de finances rectificative 2016.

 

Dans l'attente des textes réglementaires, et en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, une instruction interministérielle vient préciser les différents calendriers budgétaires en fonction de la situation de la ...

 

Suite à la publication de l'arrêté du 30 mai 2016 et l'instruction de la CNSA du 1er juin, les montants, les modalités et les priorités du Plan d'Aide à l'Investissement (PAI) la FEHAP vous propose une notice technique pour vous accompagner.

 

Les circulaires de campagnes budgétaires annuelles se suivent et se ressemblent…tout comme la météo ! En reprenant notre note de l’année 2015 et son paragraphe de présentation, des grandes similitudes apparaissent : outre le temps automnal, voire hivernal de ce début de printemps, la traditio

 

Après la circulaire relative aux établissements et services personnes âgées et personnes handicapées, la circulaire relative à la campagne budégtaire 2016 des établissements et services concourrant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse est parue.

 

La FEHAP publie un ouvrage de synthèse destiné aux responsables d’établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux,

 

Le décret du 2 octobre 2015 liste les actions que le fonds d'intervention régional (FIR) peut financer et précise les modalités d'élaboration du nouveau budget annexe des agences régionales de santé (ARS) consacré à ce fonds.

 

Dans une lettre datée du 30 juillet 2015, la Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle a notifié aux préfets et aux Directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les résultats de la première bourse aux postes, afin d’opti...

 

En cette rentrée, la CNSA revient vers les fédérations afin d’apporter des éléments d’information relatives à la campagne de dépôt des BP 2016 dans l’application HAPI, que nous sommes chargés de vous transmettre.

 

L’arrêté du 18 mai 2015 fixe les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail pour l’année 2015.