Top départ de la campagne budgétaire des ESMS relevant du champ des ARS !

La publication au journal officiel de la décision n° 2015-01 du 11 mai 2015 de la directrice de la CNSA fixant pour l'année 2015 le montant des dotations régionales limitatives des ARS marque le début de la campagne budgétaire 2015 !

Celle-ci s’étend sur 60 jours calendaires au cours desquels la procédure contradictoire vous permettra d’entrer en négociation avec les ARS s’agissant de la détermination de votre budget 2015 : la campagne budgétaire débute donc le 20 mai (J+1 par rapport à la publication) pour prendre fin le 18 juillet 2015.

Pour mémoire, les établissements et services concernés sont notamment : les IME/IEM, les ITEP, les IMP/IMPro, les SESSAD, les SSIAD et SPASAD, les EHPAD, les CRP/UEROS/Pré-orientation, les MAS, les FAM et les SAMSAH (pour la détermination des forfaits plafonds de soin)…

Par ailleurs, la décision n° 2015-09 du 4 mai 2015 fixe pour 2015 le montant des contributions aux budgets des ARS pour le financement des GEM (groupes d'entraide mutuelle) et des MAIA (maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer).

La FEHAP a fait une analyse de la circulaire et vous donne quelques conseils dans une note. Elle est également à votre entière disposition durant cette période pour répondre à vos questions et vous conseiller, le cas échéant.