Groupes d’entraide mutuelle : instruction du 9 septembre 2016

L’instruction du 9 septembre 2016 précise les modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle (GEM) par les agences régionales de santé, au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 18 mars 2016 et des financements attribués.

Elle rappelle les spécificités des GEM dans le champ médico-social. Elle précise notamment que les GEM ne constituent pas des établissements médico-sociaux (ESMS) au sens de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. La fréquentation d’un GEM par les personnes est totalement libre, et il n’est pas nécessaire de disposer d’une orientation de la maison départementale des personnes handicapées ni même d’un certificat médical pour y adhérer. Les GEM reposent sur la constitution d’une association de personnes ayant des difficultés de santé similaires.

L’instruction traite également de la mise en œuvre du cahier des charges des GEM et de la séparation des fonctions de parrain et d’organisme gestionnaire, du cas particulier des GEM accueillant un public de personnes cérébro-lésées, des modalités de financement des groupes et du contrôle de l’utilisation de la subvention.

L’instruction comprend les annexes suivantes :

Annexe 1 : cahier des charges des GEM annexé à l’arrêté du 18 mars 2016

Annexe 2 : Modèle de convention de parrainage

Annexe 3 : Modèle de convention de prestation de service et de gestion

Annexe 4 : Modèle de fiche de poste des salariés GEM

Annexe 5 : Modèle de convention annuelle et pluriannuelle de financement

Annexe 6 : Grille de remontée d’activité des GEM financés