Lancement de la campagne ImportCA pour les comptes administratifs 2015 : J-4 !

La campagne de remontée des comptes administratifs 2015 approchant, la CNSA a présenté aux fédérations le 8 mars 2016 le tout nouveau portail de connexion qui permettra de fluidifier la création ou la modification des comptes des établissements et services ainsi que les dernières évolutions de l’application ImportCA.

Vous trouverez en pièces attachées les éléments transmis lors de cette réunion, dont les cadres normalisés EXCEL à utiliser cette année.

Le portail de connexion ouvrira le 20 mars 2016. Nous vous recommandons de vous connecter et d’enregistrer vos comptes le plus tôt possible, afin d’éviter une connexion à une date proche de l’échéance réglementaire du 30 avril.

Dans l’hypothèse où la finalisation des comptes administratifs 2015 et leur vote en conseil d’administration vous conduiraient à une connexion proche de la date du 30 avril, nous vous recommandons de doubler celle-ci d’un envoi papier des comptes en RAR à l’ARS : par cette recommandation, nous anticipons des problématiques d’accès au portail en période de forte affluence, comme ce fut le cas en 2015. La CNSA nous a toutefois confirmé que ces problématiques étaient réglées.

S’agissant des EHPAD, la CNSA nous a précisé que le compte de connexion au portail ImportCA est identique au compte qui permettra la connexion des gestionnaires sur le portail http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr pour la remontée et la mise à jour des tarifs du socle minimal de prestations d’hébergement.

S’agissant des ESAT, nous vous rappelons qu’aucune obligation ne s’impose en matière de remontée des CA 2015 sur le portail Import CA de la CNSA. Toutefois, nous vous invitons à le faire par anticipation du passage de leur financement à l’assurance-maladie le 1er janvier 2017, qui emportera l’utilisation d’ImportCA pour cette catégorie d’établissements. Attention, ce dépôt sur le portail ne vaut pas dépôt réglementaire, il faut impérativement doubler votre connexion d’un envoi papier RAR à l’ARS.

S’agissant des établissements et services à double financement (FAM, SAMSAH, EHPAD…), nous vous recommandons, à la demande de la CNSA, la remontée de l’intégralité des données budgétaires, qu’elles relèvent de l’assurance-maladie ou du département.

Pour toute question ou problématique, la CNSA se tient à votre disposition à l’adresse suivante : echanges.cdg@cnsa.fr.

L’équipe de la Fehap est également à votre disposition.

Bonne campagne !