Le SPASAD dans l’expérimentation Paerpa : une dotation majorée pendant 15 jours pour les retours d’hospitalisations

paerpa La publication du décret n° 2015-1293 du 16 octobre 2015 précise des modalités dérogatoires d'organisation et de tarification applicables aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le cadre de l'expérimentation des projets pilotes destinés à optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa).

Le présent décret prévoit une majoration de la dotation globale de soins versée au SPASAD par l'assurance maladie à titre dérogatoire. L’objectif est d’améliorer le financement de la coordination des différentes équipes de professionnels pour accompagner le retour à domicile des personnes de 75 ans et plus en sortie d’hospitalisation.

En pratique :
La coordination des interventions et de l'ensemble des personnels doit être assurée par un infirmier coordonnateur salarié.
La dotation majorée d’un montant fixé par les agences régionales de santé (ARS) s’applique pour une période maximale de 15 jours consécutifs, encadré par un forfait maximal de 280 € par personne aidée qui ne bénéficie pas de l’APA ou de l'aide au retour à domicile après hospitalisation versée par l'assurance vieillesse ou toute autre aide équivalente financièrement.

Une convention pour cadrer le dispositif :
Les modalités dérogatoires sont définies par convention entre l’ARS, le conseil départemental, le SPASAD et le cas échéant le dispositif de coordination territoriale d'appui. Cette convention prévoit les conditions d'urgence dans lesquelles il est procédé à l'évaluation de la perte d'autonomie, lorsqu'elle n'a pas été faite lors de la sortie d'hospitalisation, en vue de faire bénéficier la personne de l’APA, ainsi que les conditions de cette prise en charge en cas de bénéfice d'une aide non équivalente financièrement à l'aide au retour à domicile après hospitalisation.

Procédure simplifiée pour créer un SPASAD sur les territoires pilotes Paerpa :
La création d'un SPASAD par transformation ou extension d'un service de soins infirmiers à domicile est exonérée de la procédure d'appel à projet et fait l'objet d'une autorisation conjointe du directeur de l’ARS et du président du conseil Départemental pour la durée de l'expérimentation des projets pilotes.