Médecin référent en protection de l'enfance : un décret vient préciser ses missions

Un décret du 7 novembre 2016 vient préciser les missions qui seront confiées au médecin référent "protection de l'enfance" prévu par l'article 7 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

La loi prévoyait en effet que :

Dans chaque département, un médecin référent “ protection de l'enfance ”, désigné au sein d'un service du département, est chargé d'organiser les modalités de travail régulier et les coordinations nécessaires entre les services départementaux et la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, d'une part, et les médecins libéraux et hospitaliers ainsi que les médecins de santé scolaire du département, d'autre part, dans des conditions définies par décret.

 

 

 

Le décret du 7 novembre vient donc préciser ce à quoi contribue ce médecin :

Au repérage des enfants en danger ou en risque de l'être, à l'information sur les conduites à tenir dans ces situations ainsi qu'à une meilleure prise en compte de la santé physique et psychique des enfants accompagnés par l'aide sociale à l'enfance ;
- A l'articulation entre les services départementaux intervenant dans le dispositif de protection de l'enfance, notamment le service de protection maternelle et infantile et la cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes, ainsi qu'entre les services départementaux et les médecins libéraux, hospitaliers et de santé scolaire du département ;
- A l'acquisition de connaissances partagées sur la protection de l'enfance entre les différents acteurs visés à l'alinéa précédent.

Enfin, le médecin référent "protection de l'enfance" propose des actions nécessaires à la coordination des services départementaux et à la coordination des médecins libéraux, hospitaliers et scolaires.