Précisions pour les ARS sur les modalités de la répartition du FRAD

L'instruction du 8 février 2016 relative aux modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 (soit 25 millions d’euros) destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile ainsi que ses annexes, a été diffusée le 17 mars aux ARS.

Cette instruction précise les conditions de mise en œuvre, notamment s'agissant des demandes d'aide, de l’arrêté du 7 mars 2016 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015, destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Pour en savoir plus, téléchargez l’instruction et ses annexes 2, 34 et 5