Nos articles

 

Afin de remédier aux difficultés d'interprétation des dispositions du code de l'action sociale et des familles concernant les modalités de contrôle des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux, une ordonnance, datée du 17 janvier 2018, impose une refonte des articles du...

 

L’article 128 de finances pour 2018 prévoit une tarification d’office ou une diminution de la subvention de fonctionnement pour les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale et les Centres d’hébergement d’urgence qui n’auraient pas renseigné l’enquête nationale de coûts Accueil Hébergement Ins...

 

Lors d'une réunion qui s'est tenue le 21 décembre 2017, les organisations ont rencontré le Conseiller politiques sociales du logement, ville, renouvellement urbain durable, hébergement et inclusion, de Monsieur Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires.

 

L’arrêté du 3 novembre 2017 instaure de nouveaux formulaires de demande d'élection et d’attestation de domicile des personnes sans domicile stable.

 

Dans une lettre commune, les organisations ont saisi le Ministre de la Cohésion des territoires et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires de leurs vives inquiétudes concernant le budget et les modalités de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion so...

 

Une réunion de concertation s’est tenue à la Direction générale de la cohésion sociale en présence des principales organisations du secteur Accueil, Hébergement et Insertion.

 

L’information ministérielle du 2 octobre 2017 précise les modalités des appels à projets départementaux pour la création de 3.000 nouvelles places de centre provisoire d’hébergement en 2018.

 

Le décret du 9 mai 2017 relatif aux résidences hôtelières à vocation sociale précise les modalités de classement de ces résidences en deux catégories distinctes, les « résidences mobilité »et les « résidences d'intérêt général ».

 

L’arrêté du 30 mai 2017 fixe pour l’année 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

 

L’arrêté du 7 mars 2017 modifié par l'arrêté du 18 mai 2017 fixe les dotations régionales limitatives destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) pour l’année 2017.