Aides à l'amélioration des structures d'hébergement

 Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009

L'article 4 du décret  prévoit que des aides puissent êtres accordées par  l'Agence Nationale de l'Habitat aux propriétaires ou aux gestionnaires d'établissements d'hébergement intervenant dans le champ  de la lutte contre l'exclusion, pour la réalisation de travaux d'amélioration ou d'humanisation.

Etablissements concernés

-les CHRS ( L312-1 8° CASF)

- les lits halte soins santé ( L312-1 9° CASF)

-les établissements d'hébergement pour les sans-abris ( L322-1 CASF) ayant passé convention avec l'Etat ou une collectivité territoriale

Opérations visées

Les travaux d'amélioration et d' "humanisation ".


Cette disposition s'inscrit dans le Plan 2008-2012 d'humanisation  des centres d'hébergement, préconisé par le rapport Pinte remis au Premier Ministre le 5 septembre 2008.
Il s'agit de l'ensemble des travaux destinés à améliorer les conditions d'accueil des personnes hébergées, ainsi tous les projets de rénovation allant de la simple mise en conformité des installations à des restructurations complètes (remplacement des dortoirs par des chambres doubles ou même individuelles...).